Tout comprendre à Sequoia 2025

Sequoia 2025 vous permet d'épargner en devenant actionnaire de Veolia Environnement à des conditions préférentielles.

C'est ce qu'on appelle un plan d'actionnariat salarié.

Comme les plans Sequoia proposés les années passées, Sequoia 2025 est composé de 2 offres différentes : une offre sécurisée et une offre classique (voir les caractéristiques en question 2).

Pour bénéficier de l'une, l'autre ou de ces deux offres, vous devez investir un minimum de 10 euros.

En souscrivant à Sequoia 2025, vous bénéficiez des avantages suivants :

Dans l'offre sécurisée

1. Un abondement : Veolia va verser une somme équivalente à la somme que vous placez, dans la limite de 300 € bruts.
   Par exemple, si vous placez 200 €, Veolia versera 200 € bruts (soit 180,60 € nets) supplémentaires. Vous aurez donc investi 380,60 €.
   Si vous placez 400 €, Veolia versera 300 € bruts (soit 270,90 € nets). Vous aurez donc investi 670,90 €.
2. Une garantie intégrale de votre placement (apport personnel et abondement net), quelle que soit l'évolution du cours de l'action Veolia Environnement.
3. Une multiplication des gains si le cours de l'action Veolia Environnement est en hausse, avec au minimum un rendement garanti de votre épargne de 4 % par an.

Dans l'offre classique

1. Une réduction de 15 % sur le prix de référence de l'action Veolia Environnement , c'est ce qu'on appelle la décote.
2. D'éventuels dividendes versés par Veolia Environnement au titre des actions détenues. Si Veolia distribue des dividendes à ses actionnaires, vous en bénéficierez.
3. Votre investissement bénéficie de la hausse du cours de l'action et n'est pas protégé en cas de baisse.

2 paramètres sont pris en compte, et c'est toujours le plus avantageux pour vous qui sera retenu pour calculer vos gains. 

Premier paramètre : le rendement minimum garanti.
Un rendement minimum garanti de 4 % annuel vous est assuré, calculé sur la base de votre apport personnel et de l’abondement net versé par Veolia Environnement. Puisque vous épargnez cette somme jusqu’en juin 2030 (sauf cas de déblocage anticipé), vous avez donc un rendement minimum garanti de votre épargne de 20,3 % en juin 2030.

Par exemple, si en 2025 vous investissez 400 € dans l’offre sécurisée, Veolia abonde de 300 € bruts, soit 270,90 € nets. Votre investissement total est donc de 670,90 €. De plus, en juin 2030, grâce au rendement minimum garanti de 4 % par an (ou 20,3 % sur la période), votre gain sera de 136,62 euros. Au final, pour 400 euros investis initialement, votre épargne sera de 807,52 euros

Second paramètre : le cours de l'action Veolia.
Si la hausse moyenne du cours de l’action est supérieure au rendement de 4 % par an, c’est ce critère qui s’applique, ce qui est plus avantageux pour vous.

La hausse moyenne de l’action est égale à la moyenne des relevés quotidiens de l’action Veolia Environnement constatée du 12 septembre 2025 inclus au 3 juin 2030 inclus. Si le cours de clôture de l’action Veolia Environnement est inférieur au prix de référence, c’est le prix de référence qui est retenu.

Vous pouvez choisir d'investir dans une seule offre, classique ou sécurisée, ou dans les deux.

Selon les dispositifs proposés par votre entreprise, vous pouvez investir :

• Votre prime de participation.
• Votre intéressement.
• Vos avoirs disponibles en provenance de Plus 2020.
• Vos avoirs disponibles sur les FCPE Sequoia Classique, Sequoia ISR Monétaire, Sequoia Obligations Euro, Sequoia Diversifié et Solidaire et Sequoia ISR Actions Euro du Plan d'Epargne Groupe (PEG) Veolia.
• Vos jours de Compte Épargne Temps (CET), le cas échéant.
• En effectuant un versement volontaire par prélèvement sur votre compte bancaire.

Vous pouvez investir dans Sequoia 2025 jusqu'à 25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2025.
Cette limite d'investissement prend en compte :

• Vos versements volontaires, effectués en 2025, dans le Plan Epargne Groupe.
• Les versements volontaires effectués au titre de Sequoia 2025 autres que votre participation, votre intéressement, vos arbitrages d'avoirs disponibles (y compris ceux issus de Plus 2020), votre abondement et vos droits issus de CET.
• Pour la formule sécurisée, le montant du complément bancaire constitué de 2 fois les sommes investies, quelle que soit leur origine.

Pour estimer cette limite d'investissesment, utilisez le simulateur qui facilitera vos calculs en cliquant sur l'onglet "Je simule mon investissement.

Tous les collaborateurs inscrits aux effectifs au 5 août 2025 et ayant au minimum 3 mois d'ancienneté au 5 août 2025 (dernier jour de la période de rétractation) acquise depuis le 1^er janvier 2024 de manière continue ou non) et possédant un contrat de travail avec Veolia Environnement, ou l'une de ses filiales participant à Sequoia 2025.

Cas spécifiques :

• Si vous êtes retraité, et que vous disposez encore d'avoirs au sein du PEG, vous pouvez souscrire à Sequoia 2025 mais vous ne percevrez pas d'abondement.
• Si vous partez à la retraite après le 5 août 2025, vous bénéficierez de l'offre intégrale, abondement inclus.
• Si vous partez à la retraite avant le 5 août 2025, et que vous maintenez des avoirs au sein du PEG, vous bénéficiez de l'offre, mais sans abondement.
• Si vous avez pré-affecté votre Participation et/ou Intéressement et/ou vos avoirs issus de Sequoia Plus 2020 dans le fonds Relais, et que vous quittez le Groupe pour un autre motif que la retraite, avant le 5 août 2025, vous n'avez donc plus droit à Sequoia 2025. Votre investissement sera transféré dans le fonds Sequoia ISR Monétaire, et ce sans abondement.
• Si vous disposez d'un avenant d'expatriation ou de détachement, c'est le Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de votre pays d’origine qui déterminera votre éligibilité.

Ouverture le 20 mars du site dédié www.sequoia.veolia.com et de son simulateur ; démarrage des souscriptions à Sequoia 2025 avec :

• du 20 mars au 16 mai : pré-affectation dans le FCPE Relais des montants devenus disponibles de Plus 2020,
• de mars à fin mai : pré-affectation dans le FCPE Relais des primes de Participation et/ou d’Intéressement,
• du 10 au 30 juin :
  • arbitrage d’avoirs disponibles en utilisant les sommes issues des FCPE Sequoia Classique, Sequoia ISR Monétaire, Sequoia Obligations Euro, Sequoia Diversifié et Solidaire et/ou Sequoia ISR Actions Euro du PEG,
  • les jours de CET (si votre entreprise le prévoit),
  • le versement volontaire par prélèvement sur votre compte bancaire,
  • au cours de cette même période, vous pouvez répartir les montants pré-affectés sur le FCPE Relais entre l’offre classique et l’offre sécurisée.

Par internet, sur le site www.interepargne.natixis.com, à l’aide de votre adresse e-mail ou de votre identifiant et de votre mot de passe.

Vous recevrez le 10 juin, un mail de Natixis Interépargne (NIE) avec toutes les informations pour vous connecter.

Le prix de l’offre est égal à la moyenne arithmétique des cours moyens de l’action VEOLIA pondérés par les volumes échangés sur le marché Euronext Paris (Volume-Weighted Average Price) au cours des 20 séances de bourse du 2 au 29 juillet 2025 inclus (cette moyenne est également appelée « prix de référence ») moins une décote de 15 %.

Le prix définitif sera fixé le 30 juillet 2025 et communiqué le 31 juillet 2025 sur le site www.sequoia.veolia.com, par voie d’affichage, et sur les intranets du Groupe.

Début octobre, vous recevrez de la part de Natixis Interépargne (NIE), un bilan de souscription détaillé (offres dans lesquelles vous avez investi, abondement, investissement total).

Si le montant total des demandes d’investissement excède le nombre maximum d'actions dédiées à Sequoia 2025, votre participation à Sequoia 2025 pourra être réduite ainsi que le montant de l'abondement que vous recevrez.
Dans ce cas, la réduction sera opérée par écrêtage : seront réduites en priorité les réservations les plus élevées dont le montant sera ramené à celui des demandes d’un montant immédiatement inférieur, et ainsi de suite, de manière à ce que le total des demandes ne dépasse pas le nombre de titres offerts.

En cas d'utilisation de plusieurs modes d'alimentation, la réduction se fera successivement :

• sur le versement volontaire ; dans ce cas le montant réduit ne sera pas prélevé,
• sur les montants issus des droits inscrits sur mon CET ; dans ce cas le montant réduit restera dans le CET,
• sur l'arbitrage d'avoirs disponibles (en affectant le même pourcentage de réduction sur tous les FCPE sources) ; dans ce cas le montant réduit ne sera pas arbitré, et restera dans son fonds d’origine,
• sur les avoirs disponibles provenant de Plus 2020 et pré-affectés dans le FCPE Relais ; dans ce cas, la partie réduite sera transférée dans le FCPE Sequoia ISR Monétaire et cette somme restera disponible et transférable dans les autres FCPE du PEG ;
• et enfin sur les sommes correspondant à l'affectation de votre Participation ou de votre Intéressement ; dans ce cas, le montant réduit sera investi sur le fonds le plus sécurisé du PEG Sequoia, le FCPE Sequoia ISR Monétaire. Le salarié pourra alors à tout moment faire un nouvel arbitrage sur le FCPE de son choix et sera bloqué pour une période d'environ 5 ans.

Après avoir pris connaissance du prix de l’offre, vous pouvez annuler votre réservation durant la période de rétractation, du 1^er au 5 août 2025 inclus. La rétractation peut être effectuée, offre par offre (pour la totalité du montant investi), ou pour l'ensemble des deux offres.

En cas de rétractation :

• Votre éventuel versement volontaire est annulé.
• Votre éventuelle demande d’arbitrage d'avoirs disponibles est annulée.
• L'éventuelle affectation de vos primes de Participation et/ou d'Intéressement sera transférée dans le FCPE Sequoia ISR Monétaire. Cette somme sera indisponible jusqu'en juin 2030, sauf cas de déblocage anticipé.
• Les montants correspondant aux avoirs issus de Plus 2020 seront transférés dans le FCPE Sequoia ISR Monétaire. Cette somme restera disponible.
• Les jours de CET éventuellement non investis seront conservés dans le CET.

• S'il s'agit d'une rupture du contrat de travail, puis d'une nouvelle embauche au sein d'une autre entité du Groupe, alors il vous est possible de débloquer vos avoirs de façon anticipée.
• En revanche, s'il y a continuité de la relation contractuelle, il ne vous est pas possible de débloquer vos avoirs de façon anticipée.

Dans le cas d'un départ individuel :

Vous pouvez conserver votre investissement au sein du PEG (les frais de tenue de compte sont alors à votre charge, sauf si vous quittez le Groupe pour un départ en retraite). Vous pouvez demander le remboursement total ou partiel de vos avoirs. En ce qui concerne l'offre sécurisée, si vous conservez votre investissement, la garantie sur l'apport personnel et l'abondement est maintenue, ainsi que le bénéfice du rendement minimum ou d’une éventuelle hausse de l'action Veolia Environnement, par rapport au prix de référence.
 

Dans le cas d'un départ lié à une cession de mon entité :

Dans la mesure où une telle opération ne se traduit pas par une rupture de votre contrat de travail, la sortie du Groupe de votre entité n'est pas considérée comme un cas de déblocage anticipé. Les montants souscrits ne sont donc pas disponibles et leur remboursement total ou partiel ne peut pas être demandé.
En revanche, les frais de tenue de comptes ne seront plus à la charge de Veolia, et pourront, selon le cas, être à la charge du nouvel employeur, ou à votre charge individuelle.

Vous pouvez débloquer tout ou partie de vos avoirs si, pendant la période de blocage jusqu’en juin 2030, vous vous trouvez dans l'un des cas de sortie anticipée mentionnés dans le règlement du Plan d’Épargne Groupe (PEG) :

• Mariage ou conclusion d'un Pacs*
• Naissance du 3ème enfant*
• Divorce ou dissolution du Pacs*
• Acquisition, construction, ou agrandissement de la résidence principale*
• Création ou reprise d'une entreprise*
• Rupture du contrat de travail
• Invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie
• Surendettement
• Décès
• Violences conjugales
• Rénovation énergétique de la résidence principale*
• Activité de proche aidant exercée par l'adhérent au PEG, ou son conjoint ou partenaire de Pacs
• Achat d'un véhicule à moteur utilisant l'électricité ou l’hydrogène comme source exclusive d'énergie ou d'un vélo électrique*

Vous trouverez la liste des justificatifs à produire pour chacun de ces cas, sur votre espace épargnant du site de Natixis Interépargne (NIE).

(*) La demande de sortie anticipée doit intervenir dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur.

Une sortie anticipée n'est ni automatique ni obligatoire, c'est votre décision de l'exercer.

NIE mettra à disposition dans votre Espace Personnel de son site www.interepargne.natixis.com :

• Un bilan de souscription Sequoia 2025 à l'issue de l'opération.
• Puis, chaque début d’année, un relevé de compte indiquant le montant de vos avoirs dans chacun des fonds dans lesquels vous avez investi.
• Enfin, tout au long de l’année, vous pouvez suivre l’évolution de votre épargne en vous connectant à votre Espace Personnel.

Vos avoirs investis dans Sequoia 2025 deviendront disponibles le 3 juin 2030 :

• Pour les avoirs détenus dans le compartiment sécurisé « Plus 2025 », La garantie de votre investissement initial prend automatiquement fin et le compartiment arrive à échéance. Vous êtes informé des choix possibles pour réorienter cet investissement, si vous ne demandez pas le rachat de vos avoirs.
• Pour les avoirs détenus dans le FCPE « Sequoia Classique », vous pouvez choisir de :
  • Conserver vos avoirs au sein du Plan d'Epargne Groupe (ils restent disponibles à tout moment à compter de cette date).
  • Demander le règlement de tout ou partie de vos avoirs.

Dans le cadre du PEG, les salariés en France bénéficient d'une fiscalité avantageuse (taux en vigueur au 1^erer janvier 2025) :

À la souscription

• La décote est exonérée d'impôt sur le revenu et de charges sociales.
• L'abondement brut est exonéré d'impôt sur le revenu et de charges sociales, il est assujetti à la CSG et à la CRDS au taux global de 9,70 %. Ainsi, l'abondement maximal - 300 € bruts - s'élève, après CSG/CRDS, à 270,90 € nets.

À la sortie

Après le délai de blocage ou en cas de déblocage anticipé, le gain éventuel est exonéré des impôts sur le revenu et sur les plus-values de cession de valeurs mobilières ; seuls les prélèvements sociaux, la CSG et la CRDS, sont dus sur le gain réalisé (i.e. la plus-value), au taux de 17,20 % au total.

Un FCPE d'actionnariat salarié est un dispositif de détention collectif d'actions. C'est un système très répandu au sein des entreprises françaises.

Si vous investissez dans Sequoia Classique et/ou Sequoia Plus 2025, vous devenez donc actionnaire de Veolia Environnement via ce(s) FCPE et ne détenez pas d'actions « en direct ».

Qui exerce alors votre droit de vote aux Assemblées Générales ? Le FCPE comprend un conseil de surveillance qui exerce votre droit de vote aux Assemblées Générales ainsi que celui de tous les autres collaborateurs qui ont investi dans Sequoia Classique et/ou Sequoia Plus 2025. Vous n'avez donc rien à faire !

Vos actions sont détenues dans le FCPE géré par VEGA Investment Solutions. C'est une « société de gestion ». Elle agit toujours dans votre intérêt exclusif.

Un conseil de surveillance est mis en place pour veiller au bon fonctionnement du FCPE. Il est composé de représentants de l’entreprise et de salariés porteurs de parts et veille à la bonne gestion du FCPE. Il peut prendre toutes les décisions qu'il estime nécessaires pour protéger les droits des salariés, exercer le droit de vote aux assemblées générales, changer de société de gestion ou encore agir en justice.